Conditions Générales de Vente
TAC² — dernière mise à jour : 07/09/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alizée Décarre, entreprise individuelle (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial TAC², et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations d'accompagnement proposées.
Toute prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Prestations proposées
TAC² propose des prestations d'accompagnement individuel et collectif visant l'alignement personnel (corps, tête, cœur), utilisant le sport comme outil et non comme finalité. Les prestations actuellement proposées sont :
- L'Embarquement : séance initiale de diagnostic, sans engagement pour la suite
- L'Aventure : accompagnement individuel à raison de deux séances d'une heure par mois, sur un engagement de 3, 6 ou 12 mois selon la formule choisie
- Les Explorations : ateliers collectifs thématiques, dans la limite de 10 personnes maximum
- L'Immersion : accompagnement individuel premium incluant l'accès aux Explorations
La description détaillée, la durée et le tarif de chaque prestation sont communiqués au Client avant toute réservation, notamment lors de la séance d'Embarquement.
Alizée Décarre intervient en tant qu'accompagnatrice. Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique, et ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Client reconnaît être seul responsable de son état de santé et s'engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute avant toute activité physique.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client avant la réservation de toute prestation, et sont disponibles sur demande. [Grille tarifaire à joindre ou lien à insérer]
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : [à compléter : virement, carte bancaire, prélèvement mensuel pour L'Aventure, etc.]
Pour les formules avec engagement (L'Aventure, L'Immersion), le règlement s'effectue mensuellement, sauf modalité contraire convenue expressément entre les parties.
Les tarifs sont exprimés en euros. TAC² relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), la TVA n'est pas applicable, ce qui est indiqué sur chaque facture (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Article 4 — Réservation et modalités de rendez-vous
La réservation d'une séance s'effectue par échange direct (téléphone, e-mail, ou tout autre moyen convenu entre les parties). Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Annulation et report
[À compléter selon ta politique définitive, par exemple :] Toute séance annulée ou reportée moins de 24h à 48h avant l'horaire prévu pourra être facturée à hauteur de [pourcentage/montant à définir], sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d'empêchement de TAC² (maladie, imprévu), la séance sera proposée à un autre horaire dans les meilleurs délais, sans frais pour le Client.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a renoncé à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe TAC² de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à adecarre@tac2.fr par exemple).
Article 7 — Responsabilité
TAC² s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers, ou à une information erronée ou incomplète transmise par le Client (notamment concernant son état de santé).
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes, outils (dont les Cartes Outils) et supports remis au Client dans le cadre de l'accompagnement restent la propriété exclusive de TAC². Ils sont destinés à un usage strictement personnel par le Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter TAC² en priorité afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse adecarre@tac2.fr.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Coordonnées du médiateur : [à compléter].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le droit français étant applicable aux présentes CGV.